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Délibérations de la session 17191214

Catégorie "Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver"



Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17191229(01)
Les Etats décident d'augmenter le surtaux, en sus des 5 s. par cheval payés par le roi, jusqu'à 21 s. pour le régiment d'Orléans cavalerie Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17200108(02)
L'intendant Bernage transmet l'ordre royal de juillet 1719 de lever 1 300 mulets pour l'armée d'Espagne Action royale

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17200108(02)
Le roi exigeant 1 300 mulets, un traité est passé le 2 août 1719 pour 400 mulets aux mêmes clauses qu'en 1712 avec deux Grenoblois, les 900 mulets restants étant fournis par les communautés de la province Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17200111(04)
Ordre du roi d'affecter un emprunt de 16 000 l. destiné aux chemins de Pézenas et de Béziers à d'autres chemins nécessaires au passage de l'armée d'Espagne Action royale

Doléances mentionnées dans les délibérations
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17200131(01)
A la suite de plaintes de diverses communautés, les syndics généraux dresseront l'inventaire des dommages subis lors du passage des troupes et à l'occasion des voitures ; il en sera fait un article du cahier de doléances Action des Etats